Achat de terrains : quand respecterons-nous la loi ?

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    Dwizer Web Booster
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    L’opération Filatex fait scandale. Cette affaire de petites cases démolies, en vue d’un projet immobilier, parce qu’étant sur des terrains illégalement, émeut et fait le buzz. Notre fierté malgache semble se rassembler contre cette action au nom de la défense du faible, mais aussi sur cette fameuse et sacro-sainte notion de « terre malgache » que l’on ne doit pas vendre aux étrangers (puisqu’il est présumé que la terre revendiquée par Filatex serait détenue par un étranger). Élevons quelque peu le débat et regardons les choses de près.

    Nous allons surtout, prendre le risque d’ouvrir la discussion en total désaccord avec la réaction émotive qui fait le buzz :) Cela aura au moins le mérite d’ouvrir la discussion, et de réfléchir sur le fond plutôt que sur la forme.

    À ce jour, les étrangers ne peuvent pas acheter de terre à Madagascar.

    Il faut bien se recadrer sur la base de la loi, n’en déplaise aux excitateurs de foule sur le thème facile de l’accaparement des terres. À ce jour, un étranger ne peut pas acheter de terre à Madagascar. En conséquence, si ces terrains appartiennent bien au monsieur souvent cité et dit propriétaire de Filatex, C’est qu’il est lui-même malgache, ou que les terrains sont au nom d’une société malgache (sauf erreur de compréhension de la loi). À défaut, il est obligé de faire un bail emphytéotique ou de louer ce terrain à un de nos compatriotes. Dans tous les cas, il est dans son bon droit.

    Une longue discussion serait à faire sur ce principe d’interdiction d’achat des terres par des étrangers. Si nous comprenons bien qu’il faut faire attention à maîtriser le prix de l’immobilier pour que nous, malgaches, nous puissions continuer d’acheter du terrain à un coup accessible, Il y aurait beaucoup d’intérêt à ouvrir cette boite de Pandore : sécurisation des investissements, accélération du développement, apport conséquent de devises, augmentation des recettes fiscales, créations d’emploi (soit dans la construction elle-même, soit par les emplois créés par les sociétés construites)… valorisation de nos terres (rappelons que plus de 80% du pays est quasiment inexploité et en voie de désertification)… À y regarder de prêt, il y a tellement d’avantage qu’on ne voit pas bien pourquoi on s’arc-boute sur une position de principe, comme si un étranger qui achèterait de la terre à Madagascar pouvait repartir avec son bout de Madagascar dans sa valise. Si les étrangers pouvaient acheter du terrain chez nous, la terre resterait malgache. Il faut juste règlementer pour éviter les abus, et favoriser l’accès à la propriété à tous les malgaches.

    Un autre débat serait de se poser les bonnes questions quand à l’intégration des gens d’origines étrangères sur notre sol. On attaque toujours un peu facilement les karanas présentés comme des « étrangers ». Rappelons que, pour bons nombres de ces familles, ils sont présents sur le sol malgache depuis plus de 150 ans, en tout cas depuis au moins 3 générations. Autant dire que ceux présents ici sont nés ici. Qu’ils n’est peut être pas normal que l’on continue à les considérer comme des étrangers. À l’instar de certains gouvernements européens, qui, eux, sont pourtant confrontés à de vrais problèmes d’immigrations avec plusieurs millions d’émigrés sur leurs sols, il serait certainement temps de penser à une politique d’intégration et d’assimilation permettant un meilleur accès la nationalité malgache.

    Le respect de la loi.

    Si des forces de l’ordre sont mobilisés pour cette opération de démolition, cela ne peut se faire que dans l’absolue légalité. Cela implique que Filatex a bien tous les papiers en règles et que cette société a bien terminé toutes les démarches et recours possibles. Leur papiers et demandes sont validées par les tribunaux et lois malgaches.

    Pourquoi voudrions-nous contester nos lois et nos tribunaux ? Certes, je vous le concède, il y a encore de nombreux problèmes de corruption. Mais, enfin, on peut être sûr d’une chose : personne n’a facilité la vie à ce promoteur pour en arriver à lui permettre d’avoir l’autorisation de démolition et d’expulser les habitants de ces cases. Il n’a pu le faire qu’après de longues années de négociation. Ne serait-il pas temps, même si certains d’entre nous ont prit de mauvaises habitudes ces dernières années justement… ne serait-il pas temps de se ranger derrière l’application des lois ?

    Ce type d’affaire n’est pas sans rappeler le problème des marchands illégaux qui pullulent dans les rues de la capitale au point d’en paralyser certaines rues, et d’être à l’origine d’embouteillages monstrueux dans le centre ville. On a laissé faire sous prétexte que ce serait des personnes qui travaillaient dans les zones franches et qui ont perdu leur emploi avec leur fermeture. Et maintenant, quand la commune essaie de les déloger pour remettre de l’ordre, ils crient au scandale, se font menaçant et brandisse un ton de récolte ! Mais ils sont dans l’illégalité, et créent un trouble évidant à l’ordre publique. Donc, pourquoi les laissez faire, voir les défendre. Au nom de quoi ?

    Pour les démolitions, c’est la même chose : ces gens se sont installés illégalement sur des terrains qui ne leur appartiennent pas. Ils en connaissaient les risques. Ils doivent se plier à la loi.

    Nos renseignements sur l’affaire.

    Avant de jouer les Robins des Bois, et de vouloir absolument crier dans la fanfares collectives, contre ces « méchants riches qui brisent les maisons de familles innocentes » (comme semblent s’en émouvoir beaucoup), nous avons voulu faire notre petite enquête pour savoir de quoi il en était exactement. Filatex a effectivement ces terrains et est en cours de mettre en œuvre ces projets. Ces terrains sont acquis depuis très longtemps. Des négociations avec les gens installés sur ces terres on été faîtes depuis 2010 ! Ces cases étaient souvent des cases en bouts de plastiques, puis qui se sont transformées dans le temps en cases en bois, puis en brique. Une indemnité - plus de deux millions d’ariary selon la surface occupée - leur a été proposé pour leur départ (ceux qui n’avait rien d’obligatoire). Certains ont acceptés et ont reçu cette indemnité. Une quarantaine de case étaient concernées. Les plus anciens occupant prétendre être là depuis une trentaine d’année maximum.

    Comme le dit le Président dans la République, il est tant de s’engager dans un état de droit. Mettre en place un état de droit, c’est commencer par mettre de l’ordre. Balayer dans sa court comme on dit. Et ça fait des malheureux. En général, ceux qui vivaient d’un état de non-droit, qui profitaient du désordre. Doit-on les plaindre pour autant le jour où on leur demande de rentrer dans le rang ?
    Il seraient aussi temps de remettre de l’ordre dans nos lois  et nos cadastres sur la propriété des terrains à Madagascar. Combien de maisons ou de terrains sont à l’abandon, impossibles à toucher, parce que de vieilles guéguerres d’héritiers bloquent tout. Parce que plusieurs personnes arrivent à présenter des papiers légaux concernant le même terrain. Parce que des gens s’installent sur des terres ne leur appartenant pas, et ensuite, s’estiment en devenir les propriétaires et sont impossibles à déloger. À y regarder de prêt, quand il y a accaparement des terres, c’est bien souvent par des malgaches contre des malgaches. Et dans tous les cas, tout le monde est perdant. Cette remise au clair des lois sur la propriété et du cadastre est un vrai grand chantier à mettre en œuvre. Un grand coup de nettoyage semble nécessaire, très vite, pour pouvoir avancer.
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