Publicité,CGV

Conditions Générales de Vente d’espaces publicitaires sur le site dwizer.com.

Définitions

Le site internet désigné sous le nom « Dwizer » utilisant les noms commerciaux dwizer.com et dwizer, est représenté par la société AléoConsult, sis à Antananarivo, en charge de la régie publicitaire.
Le « Support » désigne indistinctement le site Internet dwizer.com.
L’ »Annonceur » désigne toute personne physique ou morale qui se porte acheteur d’un ou de plusieurs espaces publicitaires sur le Support.

La « Formule » désigne le type d’espace(s) publicitaire(s) dont la vente est l’objet des présentes conditions générales de vente, ainsi que la durée de passage de la publicité sur lesdits espaces.
La « Publicité » désigne les visuels, textes et liens hypertextes fournis par l’Annonceur aux fins d’être insérés dans les espaces publicitaires achetés à « dwizer ».

Conditions de vente

1. Objet
Tout achat d’espace publicitaire auprès de « dwizer » implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

2. Fourniture des éléments techniques
Les éléments composant la Publicité (visuels, textes, liens hypertextes) doivent être fournis par l’Annonceur et correspondent aux caractéristiques techniques de la Formule choisie.
Dwizer peut, si l’Annonceur le souhaite, le mettre en relation avec des professionnels afin qu’il leur confie la création des éléments nécessaires à la Publicité. Néanmoins toute commande passée par l’Annonceur auprès desdits professionnels dans ces circonstances constituerait un contrat séparé entre l’Annonceur et lesdits professionnels, et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de dwizer.

3. Responsabilité
La Publicité paraît sous la seule responsabilité de l’Annonceur. L’Association ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la non-conformité, de la modification de tout ou partie du produit ou de l’événementiel annoncé dans une Publicité, ou de son annulation, non-exécution ou non livraison le cas échéant.

4. Droit de refus
Dwizer se réserve le droit de refuser purement et simplement toute publicité, même en cours d’exécution, et plus particulièrement quand de par sa nature, son texte ou sa présentation, la Publicité paraîtrait contraire à l’esprit du Support ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs/lecteurs ou de tiers. Cette appréciation est laissée à la seule discrétion de dwizer, et l’Annonceur renonce expressément, en acceptant les présentes conditions de vente, à tout recours à cet égard.

5. Mise en ligne de la publicité sur le site web
La mise en ligne de la Publicité sur le site dwizer.com intervient  à compter de la réception du règlement correspondant à cette dernière. L’Annonceur pourra, à titre exceptionnel, demander à dwizer la mise en ligne de la Publicité à une date particulière, en fonction de ses impératifs commerciaux ou pour d’autres motifs. Dwizer, dans la mesure du possible, tâchera de satisfaire cette demande, sans que cela ait un caractère obligatoire pour dwizer, qui ne saurait être tenue pour responsable de tout retard en dehors des délais ordinaires de mise en ligne figurant aux présentes conditions générales.

6. Les Formules
Les caractéristiques des différentes Formules sont détaillées dans la rubrique « Publicité », consultable sur le site dwizer.com ou sur demande à Dwizer L’Annonceur déclare en avoir pris connaissance, et avoir obtenu de dwizer tous les éclaircissements nécessaires à leur égard. Les caractéristiques des Formules pourront être modifiées à tout moment par Dwizer, pour quelque raison que ce soit. Dans cette éventualité, dwizer informera l’Annonceur de toute
modification des Formules le concernant par les moyens de communication habituellement utilisés par ce dernier (courriel, téléphone, courrier, ou autre).
A compter de la date de réception de la notification de modification des caractéristiques des Formules de publicité, l’Annonceur peut, dans un délai de 8 jours francs, demander à dwizer de suspendre sa ou ses campagne(s) de publicité en cours, si les nouvelles caractéristiques des Formules ne lui conviennent pas. Dans cette éventualité, il se verra crédité d’un temps et d’un espace de publicité dwizer.com, et correspondant au temps et à l’espace restant à courir à compter de la suspension de la ou les campagne(s) publicitaire(s). Cet espace publicitaire sera utilisable par l’Annonceur dans un délai de six (6) mois à compter de la date de la suspension de la campagne, sous réserve de disponibilité dudit espace.

A défaut d’opposition de la part de l’Annonceur dans les délais et selon les conditions détaillées ci-dessus, son adhésion à la modification des caractéristiques des Formules sera réputée acquise.

8. Disponibilité
Les Formules proposées s’entendent toujours sous réserve de disponibilité au cours de la période et
en fonction du Support demandés à Dwizer.

9. Règlement
L’Annonceur est responsable du paiement de la Publicité aux conditions convenues avec dwizer, pour la période définie sur la facture établie à ce titre. Toute facture est payable en totalité avant diffusion, soit par chèque bancaire, en espèce ou virement bancaire, tout frais encouru au titre
du paiement restant à la charge de l’Annonceur.
L’Annonceur désirant pour la première fois acheter un espace publicitaire à dwizer doit adresser tout renseignement requis par ce dernier, notamment destiné à son service comptable.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit :
- la suspension de l’exécution du contrat,
- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues,- une facturation d’intérêts de retard calculée au taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal
réglable à réception par chèque bancaire
- l’exigibilité d’une indemnité de 15% des sommes dues au titre de clause pénale, outre les frais judiciaires éventuels.
Toutes les factures de dwizer sont payables à Antananarivo ; en cas de contestation, les Tribunaux d’Antananarivo sont seuls compétents.

10. Tarifs
Dwizer se réserve le droit de modifier ses tarifs à l’issue de chaque période de facturation (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).
Les remises de fidélité accordées pour les achats de Publicités ne sont applicables que dans les conditions définies lors du choix de la Formule par l’Annonceur.

11. Modification et annulation
Les modifications ou annulations des Publicités ne pourront être faites que dans un délai supérieur à 3 jours avant la date de mise en ligne sur le site dwizer. A l’exception d’une clause de dédit spécifique conclue et acceptée entre les parties, l’exécution d’un contrat en cours ne peut être annulée par l’Annonceur.

12. Sécurité informatique
Il appartient à l’Annonceur d’assurer sa propre sécurité informatique. Dwizer ne saurait être tenue pour responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé à l’Annonceur par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet.
Il appartient également à l’Annonceur de s’assurer de la compatibilité de son système informatique ou de celui de tiers avec les applications développées et diffusées par dwizer.

13. Cas de force majeure
En cas de force majeure, dwizer ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice subi par l’Annonceur. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d’un système informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté de dwizer et susceptible de compromettre l’exécution de ses
prestations.

14. Modification des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par dwizer. L’Annonceur en sera notifié par courriel adressé à son adresse habituelle. Dans l’éventualité où les conditions générales de vente ainsi modifiées ne conviendraient pas à l’Annonceur, les dispositions de
l’article 6 des présentes conditions générales de vente s’appliqueront mutatis mutandis.

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